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ordonnance de justice

См. также в других словарях:

  • ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

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  • Ordonnance Viller-Cotterêts — Ordonnance de Villers Cotterêts L une des page de l ordonnance de Villers Cotterêts …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance de Villers-Cotterets — Ordonnance de Villers Cotterêts L une des page de l ordonnance de Villers Cotterêts …   Wikipédia en Français

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  • Ordonnance de villers-cotterêts — L une des page de l ordonnance de Villers Cotterêts …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance de 1945 — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l'enfance delinquante — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… …   Wikipédia en Français

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